J.O. 290 du 14 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-913 du 8 novembre 2005 modifiant la décision n° 2000-938 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Morteau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM

NOR : CSAX0501913S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-938 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Morteau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2000-938 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Morteau.

Fréquence : 104,6 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Le Meix Musy, 25500 Montlebon.

Altitude du site : 1 287 mètres.

Altitude de l'antenne : 1 319 mètres.

Puissance (PAR) : 100 W.

Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 30°/190°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val de Morteau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis